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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Conditions Générales de Vente – NALCNC

Date de dernière mise à jour : mai 2025


1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services et produits, notamment l’adhésion NALCNC (60 €), proposées par NALCNC via le site www.nalcnc.com. En effectuant un achat, le client accepte sans réserve ces CGV.

2. Identité de l’entreprise

  • Nom : NALCNC
  • Contact : nal.studiodesign@gmail.com
  • Siège social : [adresse légale, en cours]
  • SIRET : [“Entreprise en cours de création”]

3. Produits et services

La Réservation NALCNC (60 €) est une précommande donnant droit à des avantages exclusifs :

  • Un accès prioritaire à l’achat de machines NALCNC en kits modulaires et centres de fraisage pour menuiseries et charpentes (traditionnelles structurelles et navales). 
  • Échanges privilégiés avec nal-studiodesign (concepteur/développeur des machines et technologies NALCNC) via un forum dédié. 
  • Détails techniques exclusifs sur nos systèmes cnc optimisés.

Votre réservation soutient le développement des machines NALCNC, conçues de façon optimale et fabriquées avec soin pour garantir qualité et performance.


  • Une participation à la communauté NALCNC (détails techniques, échanges).
    Les produits finaux (machines NALCNC en kits , centres de fraisages) seront disponibles à l'achat dans la boutique après collecte d’un nombre suffisant de précommandes, selon un calendrier communiqué ultérieurement.

4. Prix

Le prix de la Réservation est de 60 € TTC, affiché sur www.nalcnc.com/shop/adhesion-nalcnc-4. Les prix incluent toutes taxes applicables. NALCNC se réserve le droit de modifier les prix, mais le prix affiché au moment de l’achat s’applique.

5. Commande et paiement

  • Commande : Le client passe commande via la boutique en ligne. La validation de la commande implique l’acceptation des CGV.
  • Paiement : Le paiement est effectué par PayPal (ou autre méthode disponible). La commande est confirmée après réception du paiement.
  • Confirmation : Un e-mail de confirmation est envoyé au client avec les détails de l’adhésion.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la confirmation de l’adhésion pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les services numériques déjà fournis (ex. : accès à des contenus exclusifs). Pour se rétracter, contactez nal.studiodesign@gmail.com avec votre numéro de commande. Le remboursement sera effectué sous 14 jours via le moyen de paiement initial.

7. Livraison et exécution

La Réservation est un service numérique (accès prioritaire, communauté). Aucun produit physique n’est livré à ce stade. Les machines NALCNC seront fabriqués et livrés selon un calendrier communiqué après collecte des précommandes. Les délais sont indicatifs et peuvent varier.

8. Responsabilité

NALCNC s’engage à fournir un service conforme à la description. La responsabilité de NALCNC ne saurait être engagée en cas de retard de production ou de force majeure (ex. : pandémie, rupture de stock de composants).

9. Données personnelles

Les données collectées (nom, e-mail, paiement) sont utilisées pour traiter les commandes et communiquer avec les clients. Elles sont protégées conformément au RGPD. Pour toute demande (accès, rectification), contactez nal.studiodesign@gmail.com.

10. Litiges

En cas de litige, le client peut contacter NALCNC à nal.studiodesign@gmail.com. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Le client peut recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Modification des CGV

NALCNC peut modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande, disponible sur www.nalcnc.com.



Conditions Générales de Vente CGV-STANDARD

  1. Le client renonce expressément à ses propres conditions générales standards, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente standards. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable par écrit.
  2. Our invoices are payable within 21 working days, unless another payment timeframe is indicated on either the invoice or the order. In the event of non-payment by the due date, My Company reserves the right to request a fixed interest payment amounting to 10% of the sum remaining due. My Company will be authorized to suspend any provision of services without prior warning in the event of late payment.
  3. If a payment is still outstanding more than sixty (60) days after the due payment date, My Company reserves the right to call on the services of a debt recovery company. All legal expenses will be payable by the client.
  4. Certain countries apply withholding at source on the amount of invoices, in accordance with their internal legislation. Any withholding at source will be paid by the client to the tax authorities. Under no circumstances can My Company become involved in costs related to a country's legislation. The amount of the invoice will therefore be due to My Company in its entirety and does not include any costs relating to the legislation of the country in which the client is located.
  5. My Company undertakes to do its best to supply performant services in due time in accordance with the agreed timeframes. However, none of its obligations can be considered as being an obligation to achieve results. My Company cannot under any circumstances, be required by the client to appear as a third party in the context of any claim for damages filed against the client by an end consumer.
  6. In order for it to be admissible, My Company must be notified of any claim by means of a letter sent by recorded delivery to its registered office within 8 days of the delivery of the goods or the provision of the services.
  7. All our contractual relations will be governed exclusively by law.